Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web de ComptaExpert Pro et l'accès aux services comptables proposés.

2. Acceptation des Conditions

En accédant à ce site web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

3. Services Proposés

ComptaExpert Pro propose les services suivants :

• Comptabilité générale
• Déclarations fiscales
• Conseils financiers
• Audit et révision comptable
• Consultation en gestion financière

4. Conditions d'Accès

L'accès à nos services est soumis aux conditions suivantes :

• Être majeur ou représenté par un tuteur légal
• Fournir des informations exactes et complètes
• Respecter les lois canadiennes en vigueur
• Ne pas utiliser les services à des fins illégales

5. Obligations du Client

Le client s'engage à :

• Fournir tous les documents nécessaires à la prestation
• Communiquer des informations exactes et complètes
• Respecter les délais convenus
• Régler les honoraires dans les délais prévus
• Informer immédiatement de tout changement de situation

6. Obligations de ComptaExpert Pro

ComptaExpert Pro s'engage à :

• Fournir des services conformes aux normes professionnelles
• Respecter la confidentialité des informations clients
• Respecter les délais convenus
• Maintenir ses compétences à jour
• Informer le client de toute difficulté rencontrée

7. Tarifs et Paiement

Les tarifs sont indiqués en dollars canadiens (CAD) et comprennent les taxes applicables. Le paiement est exigible selon les modalités convenues dans le contrat de service.

Modalités de paiement :

• Paiement par virement bancaire
• Paiement par chèque
• Paiement en ligne sécurisé

8. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu du site web (textes, images, logos, logiciels) est protégé par les lois canadiennes sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

9. Responsabilité

ComptaExpert Pro ne peut être tenu responsable :

• Des erreurs basées sur des informations inexactes fournies par le client
• Des conséquences de décisions prises par le client
• Des interruptions temporaires du service
• Des dommages indirects ou immatériels

10. Confidentialité

ComptaExpert Pro s'engage à maintenir la confidentialité de toutes les informations client conformément au code de déontologie professionnel et aux lois canadiennes.

11. Résiliation

Le contrat de service peut être résilié :

• Par accord mutuel
• En cas de non-respect des obligations
• Avec préavis de 30 jours
• En cas de force majeure

12. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit canadien et québécois. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux du Québec.

13. Modifications

ComptaExpert Pro se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site web.

14. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous :